Conditions générales de vente

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Dernière mise à jour : 28 mars 2019

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles forteTÊTE vend à ses clients des bijoux et des accessoires (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.fortetete.com (le « Site »).

forteTÊTE est une société immatriculée sous le numéro 839 219 722 et dont le siège social est situé à Mérignac (33700, France), joignable à l’adresse email bonjour@fortetete.com (ci-après « forteTÊTE »).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par forteTÊTE de Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par forteTÊTE.

Les informations communiquées à forteTÊTE dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

forteTÊTE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Forte Tête par email à l’adresse bonjour@fortetete.com .

Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

– Le Client visite le site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
– Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
– Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
– Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données requises ;
– Le Client doit choisir son mode de livraison, son mode de paiement, et vérifier l’ensemble de sa commande (prix total prenant en compte le prix des Produits, leur quantité, les frais de livraison, etc.) ;
– Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV. En acceptant ces CGV, le Client accepte également de recevoir la newsletter forteTÊTE ;
– Le Client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

forteTÊTE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

forteTÊTE sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, forteTÊTE informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, forteTÊTE communiquera promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, forteTÊTE remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par forteTÊTE de la commande et du paiement, après vérification par forteTÊTE de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Paiement

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, forteTÊTE confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont inclus dans le prix. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

forteTÊTE peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de forteTÊTE jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par forteTÊTE.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande par la Poste ou en point de retrait Mondial Relay ou Relais Colis.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client. Selon le mode de livraison choisi, le colis pourra être livré contre signature d’un bordereau. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

forteTÊTE ne pourra être tenue pour responsable des problèmes de livraison liés à des événements extérieurs tels que des grèves, etc.

forteTÊTE s’engage à expédier toutes les commandes passées dans un délai de 48h les jours ouvrés. Lors de périodes de forte affluence (Black Friday, soldes, périodes de fêtes, etc.), forteTÊTE se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A défaut pour forteTÊTE de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint forteTÊTE d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que forteTÊTE ne se soit exécutée.

Réception des produits

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier et des photos du/des produits endommagés à forteTÊTE.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre forteTÊTE pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions citées précédemment

Garanties

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à bonjour@fortetete.com

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Forte Tête est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Droit de rétractation du client

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours calendaires, le Client doit informer forteTÊTE de sa décision de rétractation en envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : bonjour@fortetete.com

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à forteTÊTE, à l’adresse transmise par email, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

forteTÊTE conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou courrier suivi. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

forteTÊTE remboursera le Client (hors frais de livraison), au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle forteTÊTE a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Pour des raisons d’hygiène évidentes, et comme indiqué dans chaque fiche produit, il ne sera pas possible pour forteTÊTE de reprendre les boucles d’oreilles.

Force Majeure

La responsabilité de forteTÊTE ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation… La durée d’exécution des prestations de Forte Tête est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

Effets du contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits de forteTÊTE et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de forteTÊTE notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par forteTÊTE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par forteTÊTE par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par foreTÊTE fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de forteTÊTE par courriel à bonjour@fortetete.com .

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.